Numérique / Territoires

De la loi ELan à la loi ELAN Juillet 2018

Les sénateurs ont adopté, ce mercredi 25 juillet 2018, le projet de loi ELAN. Arrivé avec un "n" minuscule au Sénat, le volet numérique a grandi au cours des huit jours de débats, comme l'a souligné le ministre Julien Denormandie dans sa conclusion. Ce résultat a été obtenu grâce au travail des sénateurs, et notamment à l'engagement de Patrick Chaize et des associations de collectivités, au premier rang desquelles l'AVICCA, ainsi que l'a reconnu le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires.

L'AVICCA se félicite que la quasi-totalité des articles et amendements soutenus par l'association aient été adoptés, à commencer par ceux simplifiant et accélérant les déploiements fixes et mobiles, comme l'élagage, l'atterrage des câbles sous-marins, l'accès des opérateurs aux parties communes, l'implantation des relais hertziens...

L'amendement n°303 devant permettre de simplifier l'utilisation des réseaux électriques exploités par ENEDIS a été retiré moyennant la promesse du Gouvernement de traiter ce point sous l'angle réglementaire. La même issue a été trouvée s'agissant de l'amendement n°480 qui prévoyait de remplacer à très court terme les simulations de couverture mobile par des mesures terrain.

On notera également des dispositions nouvelles simplifiant le financement des projets de RIP, mettant en place les fiches d'informations relatives aux accès fixes et mobiles, ou encore permettant à des conventions signées localement de relever directement de l'article L.33-13 du CGCT, si les parties intéressées le souhaitent. Cette dernière disposition, portée lors des auditions préalables par la Fédération des EPL et avec le soutien de l'AVICCA, avait alors rencontré une opposition aussi forte qu'isolée dans l'écosystème télécom. En donnant un avis "très favorable" à cette proposition du Sénat, le Gouvernement enterre l'inutile polémique et se range sur ce point sans hésitation du côté des collectivités, position que l'AVICCA salue bien évidemment.

Unique bémol : chacun relèvera l'absence de l'amendement visant à alimenter le FANT, le texte n'ayant pas été déposé dans les délais. A l'heure où le guichet France THD reste encore "suspendu" et où l'AVICCA attend toujours les 1,3 à 1,8 milliard d’euros supplémentaires devant être pris en charge par le grand plan d’investissement (50 milliards d’euros), annoncé par le ministre Jacques Mézard en juillet dernier, l'adoption d'un tel amendement aurait pourtant redonné de la visibilité aux porteurs des RIP sur la suite du Plan (PFTHD).