Numérique / Territoires

Couverture mobile Février 2018

Les associations de collectivités saluent l’accord passé entre le gouvernement, l’ARCEP et les opérateurs de téléphonie mobile mais restent vigilantes.

Les appels réitérés des élus locaux pour la généralisation de la couverture mobile de qualité sur l’ensemble du territoire ont, enfin, été entendus pour partie. La réforme complète du dispositif en faveur de cette couverture mobile vient d’être actée et la quasi-totalité des propositions faites le 26 juin 2017 ont été retenues : 

  • prioriser la composante « aménagement du territoire » dans le renouvellement des licences ;
  • abandonner la définition restrictive des « zones blanches » au profit d’une exigence de « bonne couverture » telle qu'établie par l’ARCEP ;
  • fixer de nouvelles obligations de couverture en 4G pour le milieu rural, pour les axes routiers et les trains du quotidien ainsi que pour l’accès mobile voix et données à l’intérieur des bâtiments
  • confier aux opérateurs l’entière responsabilité du financement et de la réalisation de la couverture mobile du territoire redéfinie par les licences.

Ce signal positif envoyé aux territoires doit maintenant prendre corps au travers d’un avenant et d’obligations que l’ARCEP rattachera au renouvellement anticipé des licences.

Les associations de collectivités notent avec satisfaction la volonté de l’Etat de les associer étroitement à la mise en œuvre du nouveau dispositif.  Elles resteront toutefois très vigilantes sur le calendrier d’exécution des nouvelles obligations dont certaines s’étendront sur plusieurs années, sur la priorisation concertée des déploiements et sur le devenir des points hauts déjà construits par les collectivités.  Une action urgente devra être spécifiquement conduite à destination des centres bourgs déjà identifiés par les anciens programmes « zones blanches » et des sites déjà retenus par les campagnes de recensement complémentaires conduites depuis 2015. 

Un travail considérable doit désormais être entrepris pour concevoir le fonctionnement du nouveau système de recensement et de traitement des difficultés de couverture. Il est indispensable que les élus territoriaux disposent, commune par commune, d’une visibilité sur les calendriers d’investissement tout en s’assurant qu’ils restent les décisionnaires dans le processus d’identification des nouveaux sites de couverture ciblée, pour lesquels les opérateurs vont bénéficier d’exonérations de l’IFER mobile d’une durée de 5 ans, ce qui représente une contribution substantielle des collectivités concernées.

Après avoir moins accompagné que subi les précédents programmes de couverture mobile, les collectivités territoriales s’inscrivent désormais pleinement dans cette nouvelle phase.

Paris, le 8 février 2018

 

ADF - 01 45 49 60 20
 
AMRF - Bérengère MICHEL : 04 37 43 39 80 berengere.michel@amrf.fr
 
ANEM - Olivier LAMOUREUX : 01 45 22 17 58 / 06 20 48 05 21 o.lamoureux@anem.org
 
AVICCA - Ariel TURPIN : 01 42 81 59 99 ariel.turpin@avicca.org