Numérique / Territoires

Complétude des réseaux : projet de recommandation ou projet de décision ? Avril 2018

L'Arcep a publié son projet de recommandation sur la complétude des réseaux, et a convié les opérateurs et les collectivités à s'exprimer sur ce projet lors du GRACO du mercredi 4 avril. Si le diagnostic a été à quelques nuances près partagé, les solutions proposées par l'Arcep ont été appréciées de manière diamétralement opposée par les participants.

Si l'AVICCA a pu exposer en quoi ce projet de recommandation était tardif et bien en deçà de ce que l'on pourrait attendre pour une fin de déploiement annoncée dans deux ans maintenant, les deux opérateurs déployant le plus de prises en ZTD et en zone AMII ont unanimement dénoncé ce qu'ils ont ni plus ni moins qualifié de "projet de décision" et de "nouveau changement profond de la réglementation", qui bouleversait leurs plans et allait ralentir les déploiements...

Alors, qu'en est-il exactement de ce projet de recommandation qui pourrait bouleverser la réglementation actuelle quand bien même elle est en grande partie rédigée à partir de copier/coller des textes existants de la réglementation FttH ? Un extrait de ce projet vous permettra de vous faire une idée. Ainsi, en page 20 de la consultation, il est indiqué (seul le soulignement a été rajouté par l'AVICCA) :

"La disposition centrale du cadre réglementaire en vigueur visant à assurer la cohérence des déploiements est l’obligation de consultation préalable sur la partition du territoire en ZAPM prévue par l’article 5 de la décision de l’Arcep n° 2010-131212. Or, l’Autorité constate que celle-ci n’est actuellement pas pleinement appliquée par les opérateurs, notamment sur la partition à une maille supérieure et sur la distinction entre les ZAPM « cibles » et les ZAPM « cohérentes ». La présente recommandation est l’occasion de rappeler l’importance d’une mise en oeuvre complète de cette obligation et de donner de la visibilité aux acteurs sur l’interprétation qu’en retient l’Autorité."