Numérique / Territoires

Cohérence des déploiements des réseaux FttH: l’AVICCA cohérente avec elle-même Août 2018

L’AVICCA se félicite que l’ARCEP ait adopté la recommandation sur la cohérence des déploiements FttH, levant ainsi toute ambiguïté quant au principe de continuité entre la consultation préalable et les déploiements. L’élément central de la règlementation ne peut désormais plus être dévoyé pour servir d’autres intérêts que celui de l’aménagement numérique cohérent du territoire.

L’ARCEP a cherché à traduire concrètement une partie de ses propositions faites en octobre dernier, en réponse à la consultation du Sénat d’août 2017. L’Autorité résout ainsi partiellement certaines des difficultés opérationnelles rencontrées par les territoires, et notamment les risques de doublonnement et d’écrémage.

Cependant, l’AVICCA maintient que l’obligation de complétude reste le meilleur levier pour forcer les déploiements FttH sur l’intégralité des zones déclarées par les opérateurs. En obligeant l’opérateur qui déclare une ZAPM à démarrer rapidement et effectivement les travaux avec un pourcentage conséquent de prises raccordables, puis à compléter ces déploiements à 100% dans un délai qui, selon des critères de zonage que la recommandation était parfaitement à même de préciser, peut aller de 2 à 5 ans, l’ARCEP disposait là d’un outil suffisant sans avoir à passer par une nouvelle décision.

De manière générale, la recommandation publiée ce 26 juillet 2018 reste en retrait des légitimes attentes des collectivités concernées tant par les déploiements privés que celles en charge de RIP FttH. De leur côté, s’ils n’ont pas obtenu la suppression pure et simple de la recommandation, ceux qui ont le moins pratiqué la complétude à date (cf. graphique ci-dessous et réponse à la consultation) s’en sortent parfaitement bien : la recommandation les absout pour le passé et ne les contraint qu’à la marge pour l'avenir, si l’on en croit les engagements L.33-13 qu'ils ont pris.

L’AVICCA adhère pleinement à l’interprétation de l’ARCEP disant que la mise à disposition d’un PM ne saurait aucunement être interprétée comme l’élément déclenchant le compte à rebours du délai de complétude ; elle s’étonne toutefois que l’Autorité accepte malgré tout, s’agissant des déploiements passés, que la complétude des déploiements soit atteinte à compter de la date de mise à disposition du point de mutualisation. Elle s’étonne également que cette possibilité puisse perdurer jusqu’au 1er janvier 2019.

L’AVICCA regrette que la recommandation ne précise rien s’agissant des contraintes de délais raisonnables pour convertir toutes les ZAPM cohérentes potentielles en ZAPM cibles. Si la recommandation s’applique évidemment à toute la ZMD, ce sont bien entendu les dérives constatées sur la zone AMII qui étaient ici en cause. Or au regard des engagements L.33-13, l’ensemble des ZAPM cohérentes potentielles devraient toutes avoir déjà été déclarées cibles, depuis le 31 décembre 2017.

L’AVICCA s’étonne encore des attendus minimalistes en termes de déploiement des ZAPM cibles, puisque les opérateurs devront justifier, dans un délai de 12 mois, uniquement des travaux tangibles de manière libre[1], sans pourcentage de prises raccordables. Aucune étape supplémentaire n’étant prévue à l’horizon des 5 ans, contrairement à ce qui était esquissé dans le projet de recommandation, l’AVICCA estime qu’il devrait être possible pour un acteur de respecter la réglementation même avec 0% de prise raccordable 4 ans après la déclaration préalable d’une ZAPM cible.

L’AVICCA constate la réapparition de la notion de ZAPM « cohérente potentielle d’articulation, […] tracées uniquement dans un but de bonne articulation sans intention de les déployer », absente du projet de recommandation publié au printemps. Sachant que les collectivités ont l’intention pour leur part d’assurer la complétude de leurs déploiements, l’AVICCA s’interroge quant à l’existence de PM objets d’engagements L.33-13 que les opérateurs privés n’auraient pas l’intention de déployer.

L’AVICCA souligne enfin une évolution remarquable s’agissant de la règlementation, qui pour la première fois reconnait la spécificité des réseaux d’initiative publique. Cependant, en évoquant uniquement les RIP du Plan France THD, l’ARCEP établit une différenciation[2] dans sa réglementation, alors même que la majorité des RIP FttH en risque de doublonnement ou d’écrémage sont des RIP urbains établis bien avant le PFTHD, voire avant les zones AMII. En ce sens, les RIP concernés doivent surtout miser sur les engagements L.33-13 des opérateurs privés concernés.

En conclusion, l’AVICCA réitère sa demande d’une nouvelle décision, telle que le principe en avait été avancé par l’ARCEP dans sa réponse du 23 octobre 2017 à la consultation du Sénat.

 




[1] « […] l’opérateur d’infrastructures pourrait produire tous les éléments qu’il jugera pertinents pour justifier de l’effectivité de ces déploiements. »

[2] 3.3.1 de la recommandation